1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet cocobollo-sallanches.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Société Cocobollo Sallanches – Morand Isabelle
Créateur et responsable technique : Agence ALTITUDE-DEV.COM Sallanches, propriétaire du code source.
Contact : contact@cocobollo.fr
Adresse : 81 RUE DE LA REPUBLIQUE, 74700 SALLANCHES, FRANCE
Identification de l’entreprise : Entrepreneur Individuel

SIRET : 81142110600014
RCS ou RM : RCS ANNECY
Adresse postale : 81 RUE DE LA REPUBLIQUE, 74700 SALLANCHES, FRANCE
Directeur de la publication : Mme Morand Isabelle
Hébergeur : ALTITUDE-DEV.COM par le biais d’OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Mme Morand Isabelle – contact@cocobollo.fr

2 – Limitations de responsabilité.

Société Cocobollo Sallanches ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cocobollo-sallanches.com

Société Cocobollo Sallanches décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur cocobollo-sallanches.com

Société Cocobollo Sallanches s’engage à sécuriser au mieux le site cocobollo-sallanches.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Société Cocobollo Sallanches se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Société Cocobollo Sallanches se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

3 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site cocobollo-sallanches.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Mme Morand Isabelle contact@cocobollo.fr

4 – Liens hypertextes et cookies

Le site cocobollo-sallanches.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers cocobollo-sallanches.com.

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5 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site cocobollo-sallanches.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de ANNECY.